Pour tous les opérateurs, il ne sera pas nécessaire d’avoir une autorisation CEMT pour le transport des marchandises entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. La licence de transport délivrée par les autorités compétentes du pays (en l’occurrence la licence communautaire pour les transporteurs français) suffit.
Pour les opérateurs français et européens
Sont autorisés sous couvert d’une licence communautaire :
Pour les opérateurs britanniques
Sont autorisés sous couvert d'une licence de transport délivrée par les autorités compétentes :
Un régime particulier est mis en place pour l'Irlande avec possibilité de 2 opérations de cabotage pour les opérateurs britanniques.
Le visa n’est pas requis pour les courts séjours, notamment pour les professionnels du transport routier. Jusqu’au moins octobre 2021 la carte nationale d’identité française valable est acceptée pour les professionnels de transport (cela exclut celle avec 5 ans de plus), le passeport n’est pas obligatoire.
Même si l’accord UE/RU prévoit l’absence des droits de douane et des quotas, les formalités douanières seront applicables au 1er janvier 2021.
A l’import comme à l’export, il sera nécessaire de réaliser les déclarations export/import, les déclarations sureté/sécurité ainsi que les formalités sanitaires/phytosanitaires.
Les formalités douanières peuvent être réalisées par les donneurs d’ordre ou les clients (exportateur/importateurs), par les RDE (représentant en douane enregistré) ou par le transporteur s’il procède le statut de RDE.
Dans tous les cas, avant d’effectuer le transport, le transporteur doit être en possession des copies des documents douaniers afin que le conducteur puisse les présenter lors de la traversée.
Le conducteur du poids lourd devra avoir le MRN (code barre de la déclaration en douane des marchandises transportées), ou le TAD, ou le code-barre de l'enveloppe logistique, soit sur support digital (smartphone) soit sur support "papier" lors de son passage.
En cas de plusieurs lots dans un même camion ou une même remorque, l’enveloppe logistique permets de regrouper plusieurs code-barres MRN en un seul et unique, à l’import comme à l’export. Le conducteur aura un seul code-barre à présenter et gagnera ainsi du temps.
Pour les importations des marchandises du Royaume-Uni vers l’union Européenne, le transporteur routier a l’obligation de télétransmettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS) avant l’embarquement du poids-lourds. Bien que le transporteur reste redevable de cette déclaration, elle peut être réalisé par son RDE. L’absence d’ENS affectera systématiquement un statut orange au véhicule concerné qui fera alors l’objet d’une procédure douanière.
Des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'import (Royaume-Uni vers l'Union Européenne) deviendront obligatoires pour les marchandises suivantes : les animaux vivants; les produits d'origine animale (viandes, produits de la mer, produits laitiers, ovoproduits, miel, …); les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine; l'alimentation animale; les végétaux.
Il appartiendra au déclarant en douane d'obtenir les certificats nécessaires auprès des autorités compétentes avant de quitter le Royaume-Uni. Il doit les transmettre au transporteur.
Les conducteurs transportant ces catégories de marchandises devront avoir à bord de son véhicule les certificats sanitaires afférents aux marchandises transportées et devront marquer un arrêt au SIVEP. Dans le cas des remorques non accompagnées, les certificats sanitaires devront voyager dans la remorque.
crédit photo : Habib Ayoade
Source : FNTR https://www.fntr.fr/espace-presse/actualites-agenda/brexit-tout-comprendre-des-changements-au-1er-janvier-2021-pour-le#utm_source=E-LTR%20Env&utm_medium=email&utm_campaign=E-LTR%2019%20140121